Note de terrain n°15
Bercy a réuni le 29 septembre la communauté des relais de la facturation électronique pour dresser un premier bilan, un mois après l'entrée en vigueur de la réforme. Les chiffres annoncés sont plutôt rassurants, avec près de 12 millions de factures échangées au 20 septembre, environ 40 milliards d'euros, et plus de 5 millions d'entreprises qui ont désigné leur plateforme. Le démarrage tient la route, et aucune sanction ne tombera avant le 31 décembre.
Mais l'information qui compte vraiment dans ce compte rendu n'est pas dans le bilan, elle est dans le calendrier.
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises au régime mensuel de TVA passeront en e-reporting décadaire, soit une transmission tous les dix jours et trente six fois par an.
Et l'administration a pris soin d'ajouter une précision qui en dit long sur ce qu'elle redoute : ces fréquences ne doivent pas conduire les entreprises ou leurs conseils à recréer artificiellement des processus de clôture ou de validation comptable tous les dix jours.
Elle sait parfaitement ce qui va se passer. Par réflexe professionnel, une direction financière va vouloir contrôler, rapprocher et valider avant chaque envoi, parce que c'est son métier et qu'elle le fait depuis toujours. Sauf que le e-reporting n'est qu'une remontée d'information. La déclaration de TVA reste le seul document opposable, et les sanctions visent l'absence de transmission ou la dissimulation organisée, pas la qualité des données transmises.
C'est très exactement le genre de situation qu'on retrouve en mission, et le piège y est toujours le même : appliquer à un flux qui tourne trois fois plus vite un processus de contrôle conçu pour une échéance mensuelle. Ça ne tient pas dans la durée. Soit la fiabilité se construit en amont, dans la donnée et dans le flux, soit on finit par mobiliser deux ou trois personnes à plein temps sur un sujet qui ne le justifie pas.
Beaucoup d'entreprises considèrent que le gros du travail est derrière elles depuis le 1er septembre. Pour celles qui sont au régime mensuel, il commence le 1er janvier.
